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Mentions légales

Éditeur du site

Elec&Tech Services — Julien Leplae-Giove, Entrepreneur Individuel (EI)
347 avenue de Paris, 79000 Niort — France
SIRET : 987 888 914 00023 — Code NAF : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Téléphone : 06 15 80 76 89
Email : electech.servicesfr@gmail.com
Adresse du site : elec-techservices.fr

Directeur de la publication : Julien Leplae-Giove.

Qualifications et assurances

Elec&Tech Services est qualifié auprès de Qualit'EnR (Recharge Elec+) pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Conformément aux articles L.111-2 et R.111-2 du Code de la consommation, l'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant l'ensemble de ses interventions en France métropolitaine. L'attestation d'assurance, qui mentionne la compagnie et le numéro de contrat, est remise avec le devis et communiquée sur simple demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.

Le médiateur dont relève Elec&Tech Services est inscrit dans les conditions générales de vente, remises avec le devis.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Droit de rétractation

Lorsqu'un devis est signé ailleurs que dans les locaux de l'entreprise — à votre domicile, par exemple —, il s'agit d'un contrat conclu hors établissement. Vous disposez alors d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le formulaire type de rétractation et les conditions d'exercice de ce droit vous sont remis avec le devis.

Si vous demandez expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, vous restez redevable du service déjà fourni en cas de rétractation.

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

Les fichiers du site sont distribués depuis le réseau de serveurs de Netlify, dont plusieurs points de présence en Europe.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, charte graphique) est la propriété d'Elec&Tech Services, sauf mention contraire. Les logos et visuels des fabricants (Legrand, Hager, Schneider Electric, ABB, V2C) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins de présentation du matériel proposé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, description du projet) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de devis ou de rendez-vous. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, et sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial qui peut en découler.

Base légale et durée de conservation. Le traitement repose sur votre demande, donc sur des mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6.1.b du RGPD). Les demandes n'ayant pas donné suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à un devis ou à une facture sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à electech.servicesfr@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

L'acheminement du formulaire est assuré par le service FormSubmit, qui transmet votre message par email sans le conserver à des fins commerciales.

Destinataires des données. Elec&Tech Services et ses prestataires techniques ont accès aux données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Concrètement, lorsqu'un devis ou une facture est établi, vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email) sont enregistrées dans notre logiciel de facturation, qui les héberge pour notre compte. Ces prestataires agissent sur nos instructions et n'utilisent pas vos données à leurs propres fins.

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Prix, devis et conditions

Les prix et délais indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis établi après visite ou étude technique engage l'entreprise. Il est gratuit, sans engagement, et détaille la prestation, le matériel, le prix TTC et le taux de TVA applicable.

L'offre de remise de 10 % s'applique au montant final du devis pour toute demande déposée du 1er au 3 du mois. Elle ne se cumule pas avec une autre remise et n'est pas rétroactive sur un devis déjà signé.

Les conditions générales de prestation sont remises avec le devis, avant sa signature.

Responsabilité

Elec&Tech Services s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les liens vers des sites tiers (Qualit'EnR, ADVENIR, fabricants) sont proposés à titre informatif ; leur contenu n'engage pas l'entreprise.

Le droit applicable est le droit français.